Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Article 1. La vendeuse
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de tirages photographiques conclues sur le site IsisdeShop, accessible à l'adresse www.isisdeshop.fr (le « Site ») entre :
la vendeuse : Madame Isis Mecheraf, entrepreneuse individuelle, photographe, exerçant sous le nom commercial « Isis Mecheraf Photographe », éditrice du site IsisdeShop, SIRET 802 127 829 00033, 27 rue Gillibert, 13005 Marseille, email isismecheraf[at]gmail[dot]com , (la « Vendeuse ») ;
le client : toute personne physique qui achète pour ses besoins personnels, en dehors de toute activité professionnelle (le « Client »).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ces conditions se composent des conditions générales de vente (articles 1 à 16) et des conditions d'utilisation du Site (articles 17 à 22). L'ensemble est désigné ci-après les « CGV ».
Article 2. Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client est invité à les lire avant de commander. En passant commande, le Client déclare les avoir lues et les accepter, en cochant la case prévue à cet effet.
Les ventes sont réalisées pour des livraisons en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le Client contacte la Vendeuse avant de commander.
Article 3. Produits
Les produits vendus sont des tirages photographiques issus des photographies de la Vendeuse, non encadrés :
cartes postales 10x15 cm, imprimées sans marge sur papier photo satiné ;
tirages 20x30 cm et 30x40 cm, imprimés sur papier Hahnemühle Photo Rag Baryta 315 g (100 % coton, surface satinée brillante, texture fine), avec une marge blanche autour de l'image ;
packs : pack de 3 cartes postales (3 cartes au choix du Client parmi toutes les photos de la boutique) et pack duo (un tirage 20x30 cm et 2 cartes postales, tous au choix du Client parmi les photos de la boutique).
Les tirages sont imprimés à Marseille par un laboratoire photographique professionnel.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, papier, contenu du pack) figurent sur sa fiche. Les photographies présentées sur le Site le sont à titre indicatif : de légères différences de couleur, de contraste ou de luminosité peuvent exister entre l'écran du Client et le tirage, selon les réglages de son écran. Ces différences ne constituent pas un défaut.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La remise en main propre à Marseille 5eme est gratuite.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà validées.
Article 5. Commande
Pour commander, le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, accepte les CGV puis règle sa commande. En cliquant sur le bouton [« Commander avec obligation de paiement » : à adapter au libellé exact de ta boutique], le Client confirme sa commande et la vente est conclue.
Le Client reçoit par email une confirmation qui récapitule sa commande, accompagnée des présentes CGV et du formulaire de rétractation.
La Vendeuse peut refuser ou annuler une commande en cas de tirage indisponible, d'erreur manifeste de prix ou de litige existant avec le Client. Le Client est alors remboursé intégralement.
La Vendeuse conserve les données des commandes. Le Client peut en demander une copie en écrivant à [email].
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, en euros, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe intégrée à la boutique.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé, par l'intermédiaire de la plateforme de la boutique en ligne. La Vendeuse n'a pas accès aux données bancaires du Client. La Vendeuse reste seule responsable de la vente envers le Client : les demandes de rétractation, de remboursement ou de garantie lui sont adressées, et c'est elle qui rembourse le Client par le même moyen de paiement.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 7. Fabrication et délais
Les tirages sont fabriqués sur commande. Le délai de préparation est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
À défaut de date précisée, la Vendeuse livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Le Client est prévenu par email de l'expédition de sa commande ou de la possibilité de la récupérer en main propre.
En cas de retard, le Client peut mettre la Vendeuse en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et être remboursé dans les 14 jours, dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
Article 8. Livraison
Remise en main propre à Marseille 5e. La remise en main propre est gratuite et proposée exclusivement dans le 5e arrondissement de Marseille, sur rendez-vous préalable. Le Client est invité à contacter la Vendeuse par email après sa commande afin de convenir ensemble d'une date, d'un horaire et d'un lieu de remise. Aucun retrait ne pourra être effectué sans confirmation préalable de la Vendeuse.
Envoi postal en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées par La Poste. Les frais de livraison dépendent du poids de la commande : cartes postales et pack de 3 cartes : 3,90 € ; 20x30 : 6,90 € ; 30x40 et pack duo : 8,90 € . Un numéro de suivi est envoyé par email.
Risques. Les risques de perte ou d'endommagement du tirage sont à la charge de la Vendeuse jusqu'à ce que le Client en prenne physiquement possession. En cas de colis abîmé, le Client est invité à écrire rapidement à [email] avec des photos du colis et du tirage, pour permettre un remplacement ou un remboursement. Cette demande de réactivité ne limite pas les droits légaux du Client.
Article 9. Droit de rétractation
Délai. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du tirage (jour de la remise en main propre ou de la réception du colis).
Comment se rétracter. Le Client peut exercer son droit :
ou en envoyant une déclaration claire de sa décision à isismecheraf[at]gmail[dot]com;
ou en utilisant le formulaire type placé en annexe.
La Vendeuse en accuse réception sans délai, par email.
Conditions de retour En cas d'exercice du droit de rétractation, les tirages doivent être retournés, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, en parfait état, sans détérioration, et dans un emballage adapté garantissant leur protection pendant le transport. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de toute dépréciation du tirage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Tout tirage retourné endommagé à la suite d'une manipulation excessive ou d'un défaut de protection lors du retour pourra faire l'objet d'une retenue sur le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Remboursement. La Vendeuse rembourse tous les paiements reçus, hormis les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du tirage ou la preuve de son expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais.
Article 10. Garanties légales
La Vendeuse est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés. Elle ne propose pas de garantie commerciale.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation). Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Pendant les 24 mois suivant la délivrance, tout défaut qui apparaît est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; si cela est impossible ou manifestement disproportionné, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client n'a pas à avancer de frais pour la réparation ou le remplacement. Un remplacement ou une réparation prolonge la garantie de 6 mois.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut aussi agir contre la Vendeuse si le bien présente un vice caché qui le rend impropre à l'usage ou qui en diminue fortement l'usage. Il agit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisit entre la restitution du prix ou une réduction du prix.
Pour faire valoir ces garanties, le Client écrit à [email] avec des photos du défaut. Un tirage défectueux ou endommagé est remplacé gratuitement ou remboursé.
Article 11. Propriété intellectuelle
Les photographies, les textes, les images et tous les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à la Vendeuse. L'achat d'un tirage ne transfère aucun droit de reproduction ou de représentation. Le Client peut conserver, exposer et offrir son tirage pour un usage privé. Sans autorisation écrite préalable de la Vendeuse, il est interdit de copier ou republier, reproduire, dupliquer, redistribuer, vendre, louer ou sous-licencier les photographies et les contenus du Site, y compris ceux d'un tirage, et d'en faire une exploitation commerciale. Toute reproduction non autorisée peut constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12. Données personnelles
Les données personnelles du Client (identité, adresse, email) sont utilisées pour traiter sa commande, la livrer et respecter les obligations légales de la Vendeuse. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du Client est présenté dans la politique de confidentialité du Site .
Article 13. Responsabilité et force majeure
La Vendeuse ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure, comme défini par l'article 1218 du Code civil. Elle en informe le Client dès que possible. Cette clause ne limite pas les droits légaux du Client.
Article 14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à la Vendeuse, à [email]. Si le litige n'est pas résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :
[en cours d'attribution]
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Article 16. Modification des CGV
La Vendeuse peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 17. Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion sont à sa charge. La Vendeuse s'efforce de maintenir le Site accessible, sans y être tenue : elle peut l'interrompre à tout moment pour une opération de maintenance, de mise à jour ou pour une raison technique.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, sans en perturber le fonctionnement et sans chercher à accéder à des données qui ne lui sont pas destinées. L'utilisation des contenus du Site est encadrée par l'article 11.
Article 18. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l'appareil de l'utilisateur par le serveur du Site. Il ne permet ni d'exécuter un programme ni de transmettre un virus, et il ne peut être lu que par le serveur du domaine qui l'a déposé.
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité, paiement). Ils ne demandent pas de consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, publicité, services de tiers intégrés au Site, comme un lecteur vidéo) ne sont déposés qu'avec l'accord de l'utilisateur, recueilli par la bannière de consentement. L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis [lien « Gérer mes cookies »].
Les cookies de tiers sont soumis à la politique de leurs émetteurs. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 19. Liens hypertextes
Toute personne peut créer un lien vers le Site sans autorisation préalable, à condition que ce lien ne soit pas trompeur, ne laisse pas croire à un partenariat, à une recommandation ou à une approbation de la Vendeuse, et s'inscrive dans un contexte licite (aucun contenu diffamatoire, obscène ou contraire à la loi). L'utilisation du logo, d'une photographie ou du nom « Isis Mecheraf Photographe » pour créer un lien requiert l'autorisation écrite de la Vendeuse. La Vendeuse peut demander le retrait d'un lien qui ne respecte pas ces conditions.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Stripe ou Instagram). La Vendeuse n'est pas responsable de leur contenu.
Article 20. Informations et limites de responsabilité
La Vendeuse s'efforce de publier des informations exactes et à jour sur le Site, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes à tout moment, ni que le Site soit accessible sans interruption. Elle ne peut être tenue responsable d'une interruption du Site, de l'indisponibilité temporaire d'un tirage ou du contenu de sites tiers.
Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut la responsabilité de la Vendeuse en cas de décès, de dommage corporel, de fraude ou de faute lourde, ni les droits que le Client consommateur tient de la loi.
Article 21. Droit à l'image et signalement
Toute personne qui se reconnaît sur une photographie du Site et qui souhaite s'opposer à sa présentation ou à sa vente peut écrire à isismecheraf[at]gmail[dot]com. La photographie est retirée du Site dans les meilleurs délais. Tout contenu du Site qui paraît illicite ou porter atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à la même adresse.
Article 22. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
Annexe. Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Madame Isis Mecheraf, isismecheraf[at]gmail[dot]com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Produit(s) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Conditions GENerales de vente
Portfolio : www.isis-mecheraf.fr
💌 isismecheraf@gmail.com
2026 - Isis Mecheraf · SIRET 802 127 829 00033 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI
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